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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

MENTIONS LÉGALES

 

EMBALAJES CAPSA SL, responsable du site Internet, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document visant à donner effet aux obligations prévues dans la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE) BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet quant aux conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Internet assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.

EMBALAJES CAPSA SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant figurer sur le site Internet, sans obligation de notifier au préalable ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations, ces dernières étant entendu comme suffisantes à la publication sur le site Internet d'EMBALAJES CAPSA SL.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine :

Nom commercial : CAPSA

Dénomination sociale : EMBALAJES CAPSA SL

NIF (Numéro d'identification fiscal) : B61613824

Siège social : PL. PERE LLAUGER PRIM, 8, NAVE 4, P.I. CAN MISSER - 08360 CANET DE MAR (BARCELONE)

Téléphone : +(34) 937 943 901

Email : info@embalajescapsa.com

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés : Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, tome 30572, folio 118, feuille numéro B174715, 1ère inscription.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, compilation et autres éléments nécessaires à son bon fonctionnement, dessins et modèles, logos, texte et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, de même qu'ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins et modèles, logos, texte et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir en la matière.

Le RESPONSABLE reconnaît, en faveur de ses titulaires, des droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n'impliquant pas sa seule mention ou apparition sur le site Internet, l'existence de droits ou responsabilité quelconque en la matière, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour tout type d'observation à l'égard de manquements éventuels aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à l'égard de contenus quelconques du site Internet, veuillez écrire un email à comunicacion@agrupacio.es.

3. EXTENSION DES RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline tout type de responsabilité découlant de l'information publiée sur son site Internet pour autant que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à cette dernière.

Utilisation de Cookies

Ce site Internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'informations que le serveur transmet à l'ordinateur de celui qui accède à la page) pour mener à bien certaines fonctions précises considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus facile la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel ; ils ne sont pas utilisés non plus pour la collecte desdites données.

Grâce à l'utilisation des cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Internet reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur, afin que la navigation soit plus simple, permettant par exemple un accès aux utilisateurs s'étant enregistrés préalablement aux domaines, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s'enregistrer à chaque visite.

Les cookies peuvent également être utilisés en vue de mesurer l'audience, les paramètres de trafic, suivre les progrès et le nombre d'entrées, etc, les cookies étant dans ce cas techniquement inutiles mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site Internet n'installera pas de cookies inutiles sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

Politique des liens

Depuis le site Internet, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites Internet tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites Internet respectifs, il n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, procédant à un retrait immédiat de la redirection vers lesdits sites Internet et portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

 

Le RESPONSABLE ne peut être tenu pour responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif aux forums, chats, créateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur la page Internet du RESPONSABLE. Toutefois, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, l'information nécessaire est mise à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et forces de l'ordre coopérant de façon active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur estime qu'il existe sur le site Internet un contenu pouvant être susceptible de ce qui précède, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site Internet.

Ce site Internet a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, vous pouvez être assuré de son bon fonctionnement pendant les 365 jours de l'année, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas d'éventuelles erreurs de programmation ou la survenue de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances analogues rendant impossible l'accès à la page Internet.

Adresses IP

Les serveurs du site Internet pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont inscrites dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré permettant le traitement ultérieur des données en vue d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Internet, l'ordre de visite, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Le droit espagnol auquel sont expressément soumises les Parties sera applicable pour la résolution de tous les litiges ou questions liées au présent site internet ou aux activités qui y sont développées, les Tribunaux les plus proches de Canet de Mar étant compétents pour la résolution de tous les conflits résultant, ou liés à ladite utilisation du site.