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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

  1. INFORMATIONS AUX USAGERS

EMBALAJES CAPSA SL, ci-après dénommée RESPONSABLE, est l'entreprise responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Usager et informe ce dernier que lesdites données seront traitées conformément aux dispositions des normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques quant au respect du traitement des données à caractère personnel et à la libre-circulation de ces données, facilitant ainsi les informations suivantes concernant ledit traitement :

But du traitement : maintenir une relation commerciale avec l'Usager. Les opérations envisagées pour la réalisation du traitement sont les suivantes :

·        Renvoi de communications commerciales à caractère publicitaire par email, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser lesdites communications commerciales. Ces communications seront réalisées par le RESPONSABLE et seront liées aux produits et services ou aux collaborateurs ou fournisseurs avec lesquels un accord promotionnel a été conclu. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données à caractère personnel.

·        Réalisation d'études statistiques.

·        Transmission de commandes, requêtes o tout autre type de demandes de la part de l'usager à travers diverses formes de contact mises à disposition.

·        Gestion du canal de réclamations.

Critères de conservation des données :

Les données seront conservées tant qu'il existera un intérêt mutuel à maintenir le but de leur traitement ; lorsque la conservation des données ne sera plus nécessaire à ce but, ces dernières seront alors supprimées grâce à des mesures de sécurité adéquates, afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.

Communication des données : les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.

Droits de l'Usager en la matière :

·        Droit à tout moment de retrait du consentement donné.

·        Droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et à la limitation ou opposition à leur traitement.

·        Droit de dépôt d'une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (agpd.es) s'il considère que ledit traitement n'est pas conforme à la norme en vigueur.

Données de contact pour l'exercice de ses droits : Adresse postale : EMBALAJES CAPSA SL. PL. PERE LLAUGER PRIM, 8, NAVE 4, P.I. CAN MISSER - 08360 CANET DE MAR (BARCELONE)

Adresse email : info@embalajescapsa.com  

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'USAGER

Les Usagers, en cochant les cases correspondantes et en inscrivant leurs données dans les champs marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou dans les formulaires téléchargés, acceptent expressément, librement et sans équivoque, que leurs données soient nécessaires au traitement de leur demande, de la part du prestataire, l'inscription de nouvelles données dans les champs restants se faisant selon leur bon vouloir. L'Usager garantit que les données à caractère personnel fournies au RESPONSABLE sont véridiques et sera responsable de toute notification en cas de modification quelconque de ces dernières.

LE RESPONSABLE informe et garantit expressément aux usagers que leurs données à caractère personnel ne seront cédées en aucun cas à des tiers et qu'à chaque fois que ce type de cession de données personnelles aura lieu, on demandera le consentement expresse préalable, éclairé et sans équivoque, des Usagers. Toutes les données requises au travers du site Internet sont obligatoires puisqu'elles sont nécessaires à une prestation de service optimale pour l'Usager. Au cas où l'intégralité des données ne serait pas fournie, on ne pourrait garantir l'exhaustivité des informations et services fournis en fonction de vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Pour ce qui est de la conformité aux dispositions des normes en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le RESPONSABLE est conforme à toutes les dispositions des normes RGPD aux fins de traitement des données à caractère personnel sous sa responsabilité, et est manifestement conforme aux principes décrits à l'article 5 du RGPD selon lesquels lesdites données doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée et doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

LE RESPONSABLE garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropriées, afin d'appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD aux fins de protection des droits et libertés des Usagers, et garantit avoir transmis à ces derniers les informations adéquates dans le but de l'exercice desdits droits.